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Destinées aux particuliers

Nos   domaines d’expertises  

Enquêtes Familiales

Enquetes immobilieres

Enquêtes numériques

Enquetes civiles

Contre-enquête pénales

particuliers: Enquetes familiares

Enquêtes Familiales

L’agence ENIPSO met ses compétences et son savoir-faire au service des particuliers et des entreprises, en collaboration avec de nombreux experts et professionnels du droits dans la plus stricte confidentialité. Nos interventions sont couvertes par le secret professionnel. CMS

Adultère – Infidélité

Vous suspectez votre conjoint d’entretenir une relation qualifiée d’adultérine ? L’agence ENIPSO vous accompagne si vous souhaitez entamer une procédure de divorce, ou bien si celle-ci est déjà engagée. Nous mettons tout en œuvre afin de réunir un maximum d’éléments probants, nous permettant d’apporter de la pertinence à votre dossier pour prouver le caractère fautif de votre conjoint ou époux.

Abandon du domicile Conjugal

Au sens de l’article 215 du code civil, lors du mariage, les époux s’obligent à une communauté de vie. L’abandon du domicile conjugal est donc une violation au devoir de vivre ensemble sous le même toit.

Nous intervenons dans le cadre d’une faute ou dans le cas d’une altération définitive du lien conjugal (séparation d’au moins deux années consécutives). Pour recueillir les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts l’agence ENIPSO utilise diverses méthodologies d’investigations et rend un rapport d’enquête destiné à faire valoir vos droits devant le juge des affaires familiales.

Recherche de Personnes

Notre expertise consiste à découvrir des informations, à rassembler des preuves et à effectuer des surveillances dans le cadre d’affaires juridiques, personnelles ou d’entreprise. Spécialisés dans divers domaines, nous utilisons différentes méthodes, telles que l’interrogation de témoins, la recherche, l’analyse de données et l’utilisation de méthodes de surveillance secrètes afin d’obtenir les informations recherchées.

Nous mettons tout en œuvre pour vous aider à prendre des décisions éclairées ou résoudre les situations les plus complexes.

Doute Prénuptial

Vous avez pour projet de vous marier, mais vous nourrissez des doutes quant aux réelles motivations de votre futur époux(se). Afin de vous prémunir d’une éventuelle escroquerie ou tout autre futur litige, l’agence ENIPSO effectue diverses vérifications sur le passé de votre futur époux(se).

Prestation compensatoire

La prestation compensatoire permet d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux/.

Il est important de savoir que la prestation compensatoire est indépendante des torts. Le juge peut toutefois la refuser à l’époux exclusivement fautif qui la demande (article 207 du Code civil). Nos agents procèderont à des enquêtes terrain ainsi que des recherches patrimoniales afin d’établir le réel train de vie de la personne concernée. En collaboration avec votre avocat, nous apportons les éléments de preuves essentielles à la pertinence de votre dossier pour établir les droits du conjoint réputé fautif.

Garde d’enfants, carence éducative

Qu’il s’agisse d’établir un droit de garde ou de le faire réviser, L’agence ENIPSO vous aide à faire valoir vos droits de parent et celui de l’enfant. Nous procédons à des vérifications des conditions de vie de l’enfant en prenant en compte la présence du parent ainsi que son comportement envers l’enfant.

Nos sont interventions sont faites pour recueillir des preuves dans le cadre du droit de visite ou d’hébergement. Le non-respect de ce droit est sanctionné par le Code pénal aux articles 227-5 et suivants. Ces investigations pourront aider à constituer un dossier afin de demander la modification du droit de garde de l’enfant.

Pension Alimentaire

Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l’enfant (article 371-2 du Code civil). Le montant de la pension alimentaire est fixé par le JAF. Dans certains cas, il peut arriver qu’un des parents tente d’organiser son insolvabilité et de minorer ses revenus afin de réduire le montant de la pension alimentaire fixé par le juge.

L’agence ENIPSO intervient afin d’apporter la preuve de revenus ou de patrimoine cachés par le biais d’une enquête de solvabilité. Le rapport d’enquête qui vous sera remis peut permettre la révision de la pension alimentaire.

Contrôle des fréquentations

Vous vous inquiétez des fréquentations d’un membre de votre famille (ados, parents, enfant…). Généralement, les adolescents ont une certaine autonomie, mais ne parviennent pas toujours à mesurer l’importance de leurs actes, parfois synonymes de danger. ENIPSO est à même de contrôler les fréquentations de l’enfant et pouvoir ainsi répondre à l’inquiétudes des parents.

Nous fournirons à la famille un rapport détaillé et circonstancié qui pourra mettre en place des mesures de protection pour l’enfant.

particuliers: Enquetes immobilieres

Enquetes immobilieres

L’explosion des diverses plates-formes de location entre particuliers, favorise aujourd’hui la sous-location. Celle-ci devient illégale dès lors qu’il n’y a pas d’accord entre le bailleur et le propriétaire. Il est important de savoir qu’une sous-location ne créé pas de lien juridique entre le bailleur et le sous-locataire.

ENIPSO vous aide à l’apport de preuves d’une sous-location illégale. Le rapport d’enquête qui vous est délivré permettra de résilier le bail et de demander l’obtention de dommages et intérêts devant la juridiction compétente.

 

Nuisances, Troubles du voisinage

Le bruit ou les nuisances générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés :

  • Actes malveillants
  • Harcèlement moral
  • Nuisances visuelles
  • Bruits d’activités (travaux, chantiers, discothèque,)
  • Nuisances olfactives (odeurs)

Ces actes répétés et malveillants peuvent nuire à une personne et l’atteindre moralement. Différentes méthodologies d’enquête sont mises en place afin d’établir et constater ces nuisances ainsi que leur auteur. Le rapport confidentiel qui sera remis, vous permettra d’actionner une procédure judiciaire.

Sous occupation

Notre intervention dans une procédure judiciaire pour insuffisance d’occupation peut se faire pour le compte d’un propriétaire (location loi 1948) ou pour le compte d’un locataire (résiliation du bail par le propriétaire au motif de récupérer le bien pour lui).

ENIPSO aide les locataires à défendre leurs intérêts et recueille les preuves de l’insuffisance d’occupation du local ou de son occupation par des personnes non prévues par les termes de la résiliation du bail. Mais également de défendre les propriétaires en prouvant l’insuffisance d’occupation du logement. Nos rapports d’enquêtes contribuent à la réussite de l’action judiciaire.

particuliers: Enquetes numériques

Enquêtes numériques

Le monde d’aujourd’hui intègre de plus en plus les nouvelles technologies et favorise considérablement les actes de cybercriminalité.

Vous doutez de votre sécurité informatique, vous craignez des enregistrements clandestins ou des actes de géolocalisation, nous mettons en place des outils de contre- mesures afin de préserver votre sécurité numérique et lutter contre les actes malveillants.

Nous intervenons également vis-à-vis des parents, notamment pour la protection de leurs enfants ; Les nouvelles technologies font maintenant partie de la vie de famille. Si le numérique est un formidable outil de partage et d’échange, gardez à l’esprit que la nouvelle génération d’aujourd’hui, dite « ultra connectée », passe en moyenne plus de 40 heures par semaine sur les écrans.

Internet est une mine d’informations, qui s’avère être aussi intéressante que dangereuse. Une utilisation trop intensive peut avoir de sérieuses conséquences sur le développement personnel d’un enfant ou d’un jeune adolescent. Il est donc essentiel pour des parents de protéger leurs enfants afin qu’ils aient le moins d’opportunités possibles de tomber sur des images oucontenus pouvant heurter leur sensibilité.

ENIPSO vous aide à mettre en place une solution adapté à chaque besoin, permettant ainsi de contrôler, accompagner et protéger votre enfant sur internet et ainsi encadrer son développement personnel.

particuliers: Enquetes civiles

Enquetes civiles

Recherche de débiteurs

Vous êtes face à des créances impayées, et vôtre débiteur pourrait avoir organisé son insolvabilité.

L’agence ENIPSO accompagne les particuliers dans cette recherche d’adresse et met tout en œuvre afin de faciliter le recouvrement de leurs créances.

Ce type d’investigation intervient en général lorsque qu’un premier courrier a été retourné car votre débiteur n’habite plus à l’adresse indiquée.

Enquêtes financières

Une enquête de solvabilité permet d’évaluer la situation financière d’une personne physique ou morale. Cette enquête mesure la capacité d’une personne à honorer ses engagements sur le court, le moyen et le long terme.

ENIPSO réalise des enquêtes financières pertinentes visant à étudier la structure de la société et son environnement économique. L’enquête de solvabilité est un complément de la recherche de débiteurs.

particuliers: Enquetes civiles

Contre-enquete penale

Nul n’est à l’abri d’une erreur judiciaire, malgré le double degré de juridiction et le pourvoi en cassation. Un principe en droit pénal veut qu’un jugement rendu par un juge une fois les recours épuisés (appel et pourvoi en Cassation) ait autorité de la force jugée, autrement dit qu’il ne soit pas possible de revenir sur la décision rendue.

ENIPSO prend très à cœur cette difficulté et mène une contre-enquête afin de compléter l’investigation déjà menée, à charge ou à décharge, et réunir les éléments complémentaires pouvant aboutir à l’éventuelle révision d’un procès ou à la réouverture d’une information judiciaire, tout en vous accompagnant durant toute la durée de la procédure.

Nous réalisons des enquêtes sur mesure prenant en compte vos attentes, votre budget ainsi que vos besoins juridiques. Nous intervenons en France et à l’étranger. Les prestations détaillées ci-dessus ne sont pas exhaustives. Pour toute autre demande, nous sommes à votre entière disposition. (lien contact)

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